Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [11/05/2026]
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site internet www.cuuration.com, ci-après le « Site », entre :
Cuuration
SAS au capital de 1000 euros
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 104 757 935 00010
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Adresse e-mail : contact@cuuration.com
Ci-après « Cuuration » ou le « Vendeur »,
Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site,
Ci-après le « Client ».
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Cuuration propose à la vente des montres de luxe vintage, anciennes ou de seconde main, principalement destinées aux femmes.
Les Produits proposés peuvent notamment être des montres de marques de luxe, des modèles vintage, des pièces rares, des montres d’occasion, restaurées, révisées, expertisées ou sélectionnées selon les critères propres à Cuuration.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
2. Produits
Chaque Produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant, dans la mesure du possible, ses principales caractéristiques : marque, modèle, référence, dimensions, période approximative, état, type de mouvement, matériaux, bracelet, accessoires, papiers, certificat, prix et photographies.
Les montres vendues par Cuuration sont des pièces vintage ou de seconde main. À ce titre, elles peuvent présenter des traces d’usage, marques du temps, micro-rayures, patine, restaurations, remplacements de pièces ou variations liées à leur ancienneté. Ces éléments ne constituent pas nécessairement des défauts dès lors qu’ils sont cohérents avec la nature vintage ou d’occasion du Produit.
Les photographies présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif et visent à représenter le Produit le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur, de rendu ou de perception peuvent exister selon l’écran utilisé par le Client.
Cuuration s’efforce de fournir des descriptions précises et transparentes. Le Client est invité à contacter Cuuration avant toute commande pour toute question complémentaire relative à un Produit.
3. Authenticité et expertise
Cuuration sélectionne les Produits avec soin et peut faire évaluer certaines montres par un professionnel de l’horlogerie.
Lorsque cela est indiqué sur la fiche Produit, un certificat d’authenticité Cuuration ou des documents d’origine peuvent accompagner le Produit.
Sauf mention contraire expresse, les certificats émis par Cuuration ne constituent pas des certificats officiels délivrés par la marque d’origine. Ils attestent de l’analyse et de l’opinion professionnelle de Cuuration ou de ses partenaires sur le Produit concerné.
Les marques citées sur le Site le sont uniquement à des fins d’identification des Produits. Cuuration est une entité indépendante et n’est pas affiliée, sponsorisée ou agréée par les marques mentionnées, sauf indication contraire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison, d’assurance, de douane, d’importation ou tout autre frais additionnel éventuel sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande, lorsqu’ils sont applicables et connus.
Cuuration se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix dérisoire ou incohérent au regard de la valeur réelle du Produit, Cuuration se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.
5. Commande
Le Client peut passer commande directement sur le Site en ajoutant le Produit souhaité à son panier, puis en suivant les étapes de validation.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses coordonnées de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient ferme après validation du paiement par le Client.
Cuuration se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment litige antérieur avec le Client, suspicion de fraude, erreur manifeste, indisponibilité du Produit ou difficulté liée au paiement.
Les Produits proposés sur le Site sont généralement des pièces uniques. En cas d’indisponibilité après commande, Cuuration en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral des sommes versées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Cuuration n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client, lesquelles sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le Site.
7. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, Cuuration ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une perte ou d’une impossibilité de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Cuuration s’efforce d’expédier les commandes dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Pour les Produits de valeur, Cuuration peut imposer une livraison sécurisée, assurée, avec remise contre signature ou toute autre mesure de sécurité appropriée.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.
En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le Client doit refuser la livraison ou émettre des réserves précises auprès du transporteur, puis informer Cuuration dans les meilleurs délais.
8. Livraison internationale, douanes et taxes
Cuuration peut proposer la livraison en France, dans l’Union européenne et/ou à l’international selon les options disponibles lors de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais sont à la charge exclusive du Client, sauf mention contraire expresse lors de la commande.
Le Client est invité à se renseigner préalablement auprès des autorités compétentes de son pays de livraison.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de 14 jours court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Cuuration avant l’expiration du délai de 14 jours, par e-mail à l’adresse suivante : contact@cuuration.com
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, mais ce formulaire n’est pas obligatoire. Une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter suffit.
Le simple renvoi du Produit sans déclaration préalable ou le refus de réception du colis ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
10. Retour des Produits après rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit renvoyer le Produit à Cuuration dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.
L’adresse de retour sera communiquée par Cuuration après réception de la demande de rétractation.
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non porté après réception, non endommagé, avec l’ensemble des accessoires, documents, certificats, écrins, emballages et éléments fournis lors de la vente.
Compte tenu de la nature précieuse et vintage des Produits, le Client doit utiliser un mode de retour sécurisé, suivi, assuré à hauteur de la valeur du Produit et avec remise contre signature.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire ou accord exprès de Cuuration.
Le Client est responsable de la bonne conservation du Produit pendant le délai de rétractation et lors du transport retour. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
11. Remboursement
En cas de rétractation valable, Cuuration remboursera au Client les sommes versées, hors frais de livraison standard initiaux et de frais d'envoi assuré, le cas échéant, dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Cuuration du Produit retourné ou de la réception d’une preuve d’expédition du Produit par le Client.
Cuuration se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne seront pas remboursés.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’une montre fait l’objet, à la demande expresse du Client, d’une personnalisation, d’un ajustement spécifique, d’une gravure, d’une modification irréversible ou d’un sourcing personnalisé accepté et payé par le Client, le droit de rétractation peut être exclu, sous réserve que le Client en ait été clairement informé avant la commande.
13. Garantie légale de conformité
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Pour les biens d’occasion, la garantie légale de conformité s’applique selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le Client est informé que les Produits vendus par Cuuration sont des montres vintage ou de seconde main. Les défauts expressément mentionnés dans la fiche Produit, les traces normales d’usage, la patine, l’usure cohérente avec l’âge du Produit ou les caractéristiques propres aux montres anciennes ne peuvent être assimilés à des défauts de conformité lorsqu’ils ont été portés à la connaissance du Client avant l’achat.
En cas de défaut de conformité avéré, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions légales applicables. Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées compte tenu de la nature unique, ancienne ou rare du Produit, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être proposée conformément à la loi.
14. Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché, antérieur à la vente, rend le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
En cas de vice caché avéré, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément aux dispositions légales applicables.
15. Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, une livraison, une montre, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter Cuuration à l’adresse suivante : contact@cuuration.com
Cuuration s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
Toute intervention, réparation, ouverture du boîtier ou modification réalisée par le Client ou par un tiers non autorisé après la livraison peut limiter ou exclure la prise en charge par Cuuration si cette intervention est à l’origine du problème constaté.
16. Responsabilité
Cuuration est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de Cuuration ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers étranger au contrat ou à un cas de force majeure.
Cuuration ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de valeur spéculative, perte de chance ou préjudice commercial subi par le Client.
Les montres vintage ou de seconde main ne doivent pas être assimilées à des montres neuves. Leur précision, leur étanchéité, leur réserve de marche, leur résistance aux chocs ou leur comportement mécanique peuvent différer des standards contemporains, sauf indication contraire expresse dans la fiche Produit.
17. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, ses textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, contenus éditoriaux et tout autre élément le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Cuuration est interdite.
Les marques de tiers mentionnées sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
18. Données personnelles
Cuuration collecte et traite les données personnelles du Client pour les besoins de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service client, de la facturation et, le cas échéant, de la relation commerciale.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Cuuration à l’adresse suivante : contact@cuuration.com
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
19. Force majeure
Cuuration ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, restrictions administratives, blocages des transports, cyberattaques, interruptions de service indépendantes de la volonté de Cuuration ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
20. Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Cuuration et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les factures et confirmations de commande peuvent être transmises au Client par voie électronique.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Cuuration à l’adresse suivante : contact@cuuration.com
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
22. Modification des CGV
Cuuration se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.